CVG

PRÉAMBULE

Raison Sociale : SUNDAY représentée par sa gérante Cécile FOSSEY

Site : www.sundayshop.bigcartel.com

Siège Sociale : 52 rue Saint Jacques - 76600 LE HAVRE - FRANCE

Contact Mail : sunday-shop@outlook.com

SUNDAY est une entreprise en nom propre immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro de SIRET : 539 485 995 00028

SUNDAY a pour activité la vente à distance d'objets de bien-être et de décoration intérieure.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société SUNDAY pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.sundayshop.bigcartel.com par des personnes physiques non commerçantes. 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de SUNDAY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

SUNDAY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications éventuelles qui seront apportées ne présenteront pas de caractère rétroactif ; les conditions en vigueur sont donc celles applicables sur le site SUNDAY à la dat de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés dur le site SUNDAY font l'objet d'une fiche de description détaillée. Un texte descriptif accompagne chaque article, il est rédigé grâce aux informations fournises par la fournisseur et il est agrémenté d'une ou plusieurs photographies à caractère non contractuelles.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site SUNDAY sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de cette disponibilité directement sur le site SUNDAY ; au sein des fiches de description détaillées du produit.

Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande ; la Société SUNDAY se doit d'informer le Client dans les meilleurs délais et ce, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.

SUNDAY s'engage à annuler la commande et à procéder au remboursement intégral de celle-ci dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

ARTICLE 4 - PAIEMENT 

Le Client doit s'acquitter de sa commande par l'un des modes de paiement proposés sur le site SUNDAY.

Les modes de paiement accepté par la Société SUNDAY sont la carte bancaire (Carte Bleue, VISA, MASTERCARD) ou Paypal.

Il est rappelé qu'il n 'est pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour procéder au paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits achetés sur le site SUNDAY sont livrés en France Métropolitaine à savoir la France Continentale, la Corse et Monaco.

Néanmoins, il est également possible d'être livré en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse, Liechtenstein, Saint Martin, Vatican). Pour toutes informations supplémentaires sur la livraison hors du territoire français métropolitain, un contact préalable est recommandé via l'adresse mail suivante : sunday-shop@outlook.com 

Les articles commandés par le Client sont livrés avec le bon de livraison à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société SUNDAY.

Le site SUNDAY s'engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 72 heures pour la France Métropolitaine; mais le délai maximal de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande du produit sauf stipulations particulières indiquées au Client avant la passation de commande. (Dans ce cas, une estimation du délai sera communiquée au Client dans la fiche descriptive du produit).

Pour les livraisons vers l'international, le délai de livraison varie selon les systèmes postaux en vigueur dans las pays concernés. Les taxes dues à l'importation des produits, les droits de douanes, les taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de destination de la commande sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions des articles L.121.21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. 

Pour exercer votre droit de rétractation, SUNDAY vous propose les modalités suivantes : 

- envoyer un e-mail à sunday-shop@outlook.com exprimant votre volonté de vous rétractez sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

-renvoyer le ou les produits concernés à SUNDAY dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande à l'adresse suivante : 

SUNDAY SHOP - 52 rue Saint Jacques - 76600 LE HAVRE

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi sur les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation. 

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par SUNDAY seront acceptés ; en conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. 

Suite à votre demande de rétractation, SUNDAY, conformément aux dispositions légales, procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception du ou des produits, ou d'une preuve d'expédition dans ce délai, SUNDAY se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de réception du ou des produits, conformément à l'article L121.21.4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Mes informations demandées aux Clients sont nécessaires au traitement de la commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractères personnel, il dispose d'un droit individuel d’accès, de retrait er de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le client doit adresse toute demande écrite à l'adresse suivante : 52 rue saint Jacques - 76600 LE HAVRE

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